Réglementation automobile : les nouveautés 2022

Le bonus écologique revu à la baisse

Le montant du bonus écologique

Le bonus pour les voitures électriques d’occasion

Parce qu’acheter d’occasion a aussi un fort impact positif sur la planète, un bonus est prévu pour l’achat de véhicules d’occasion. Un bonus de 1 000 € sera accordé pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Le véhicule doit simplement avoir été immatriculé en France depuis plus de 2 ans, être conservé 2 ans minimum et rejeter moins de 20 g de CO2 par km.

L’évolution de la prime à la conversion

La prime à la conversion est versée aux propriétaires d’automobiles polluantes lorsqu’ils achètent ou louent un véhicule peu polluant. Cette aide peut grimper jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et 5 000 € pour une voiture électrique ou hybride rechargeable (avec une autonomie en mode électrique supérieure à 50 km) neuve ou d’occasion. Depuis le 1er janvier 2022, le véhicule à détruire doit présenter un taux d’émissions de CO2 inférieur à 127 g/km. Jusqu’au 31 décembre 2021, la norme d’éligibilité fixait les émissions de CO2 à 132 g/km.

Le malus écologique concerne davantage de véhicules

Le barème du malus écologique évolue tous les ans. D’année en année, ce barème devient un peu plus sévère. Le malus écologique prend en compte les émissions de CO2.  En 2022, le malus commence à 128 g/km de CO2, contrairement aux 133 g/km en 2021. À noter également que le montant maximum du malus écologique passe de 30 000 à 40 000 €. Ce maximum concerne les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent les 233 g/km. Le coût total est plafonné à 50 % du prix TTC de la voiture.

L’apparition du malus au poids

Nouveauté 2022, ce malus au poids, ou plus exactement « taxe sur la masse en ordre de marche » vise les voitures de plus de 1 800 kg. Rassurez-vous, 1,8 tonne, ça fait déjà une grosse voiture. Peu d’automobilistes devraient donc être concernés par le malus au poids. L’idée est justement de sanctionner les propriétaires de gros véhicules pour les inciter à se diriger vers des modèles plus légers et donc moins polluants.

Comment est calculé le malus au poids ?

Dans les 1 800 kg maximum, la loi inclut un poids de 75 kg pour le conducteur. Le malus au poids prévoit ensuite d’appliquer 10 € de malus par kilo excédentaire. Pour une voiture de 2 tonnes, cela représenterait un malus de 2 000 €.

Les véhicules exemptés du malus au poids

Les voitures électriques sont lourdes car la balance accuse vite les kilos de la batterie. Le malus au poids visant à sanctionner les véhicules polluants, il est donc logique d’en exclure les voitures électriques, qui sont des véhicules écologiques. Les voitures électriques ou à hydrogène, ainsi que les véhicules hybrides rechargeables présentant une autonomie en mode électrique supérieure à 50 km ne sont pas concernés par ce malus, même s’ils dépassent les 1 800 kg. Les véhicules pour les personnes à mobilité réduite sont également exemptés.

Le plafond du malus au poids

Ce malus au poids est souvent lié au malus écologique. La limite a été fixée à 40 000 € en additionnant malus au poids et malus écologique.

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Des radars sonores à l’expérimentation
On connait tous les radars pour contrôler la vitesse. Désormais, il faudra aussi s’habituer aux radars mesurant le bruit. Objectif : lutter contre la pollution sonore et réduire ses conséquences économiques et sanitaires.

Comment fonctionnent les radars sonores ?

Pendant deux ans, sept communes volontaires de France expérimentent les radars sonores. Ces radars anti-bruit permettront de simplifier les contrôles et d’améliorer leur efficacité. Ils sanctionneront les comportements routiers qui visent à augmenter le bruit généré : moteur « trafiqué », utilisation de son véhicule volontairement en surrégime…
À la fin de l’expérimentation, la limite sonore sera fixée par arrêté modifiant le code de la route. Un niveau de 90 décibels sera testé pendant la 1e phase d’expérimentation.

Quelles seront les sanctions ?

La phase d’expérimentation n’entrainera aucune sanction. Des actions pédagogiques seront mises en place pour informer les automobilistes. Lors de la phase 2, qui interviendra après les deux ans d’expérimentation et l’homologation des radars, une infraction sera sanctionnée par une amende 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement dans les deux semaines.

Les limiteurs de vitesse obligatoires

À partir de juillet 2022, les véhicules neufs devront être équipés d’un système d’adaptation intelligente de la vitesse (AIV). Aussi appelé ISA en anglais pour Intelligent Speed Assistance, ce dispositif permettra au véhicule d’adapter sa vitesse en fonction des panneaux de signalisation, d’une part grâce à des caméras et d’autre part grâce à la géolocalisation. La lecture des panneaux par les caméras et les données GPS permettront d’alerter le conducteur par des signaux visuels et sonores si ce dernier ne respecte pas les limitations.

Le développement et la modification des ZFE-m

Les ZFE-m sont des zones à faibles émissions mobilité. Déjà en place depuis plusieurs années à Paris, Lyon et Grenoble, ces ZFE-m se développent. Aix-Marseille, Nice, Rouen, Toulon, Toulouse, Montpellier et Strasbourg ont rejoint le mouvement. Les ZFE-m s’appuient sur le dispositif Crit’Air qui classe les véhicules en 6 catégories selon leurs émissions polluantes. Les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 3, 4 ou 5 ne peuvent par exemple plus circuler dans les métropoles de Grenoble ou du grand Paris.

Vous avez envie de changer de voiture pour passer à un modèle plus récent et plus écologique ? Optez pour l’abonnement voiture et bénéficiez d’un parc automobile récent. Vous aurez le choix parmi une large sélection de véhicules récents. La réglementation européenne impose en effet aux voitures thermiques modernes des normes de pollution de plus en plus sévères. Quant aux voitures électriques et aux hybrides, elles vous permettront de rouler propre, dans le respect de l’environnement.

Besoin d’un coup de pouce pour savoir quelle voiture choisir ?